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Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Art. 43. - Dans l'article 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale, les mots : « souhaitent accueillir » sont remplacés par le mot « accueillent » et le mot « demander » par les mots : « avoir obtenu ».