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Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)

Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.