Article (Arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine)
Art. 2. - La commission d'équivalence comprend cinq membres titulaires :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, ou son représentant, président ;
Le directeur du personnel militaire de la marine, ou son représentant ;
Le chef du bureau formation de la direction du personnel militaire de la marine, ou son représentant ;
Un représentant du ministre chargé du budget ;
Un représentant du ministre chargé de la fonction publique.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil.