Article (Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale)
Art. 11. - Le vote a lieu par correspondance.
Chaque bulletin de vote est mis dans l'enveloppe de scrutin, qui est exempte de toute mention.
L'enveloppe de scrutin est placée dans l'enveloppe d'expédition.
Sur cette enveloppe d'expédition, les électeurs inscrivent en lettres d'imprimerie, au verso, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom, prénoms, mandat électif détenu et la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat et apposent leur signature.