Article (Décret no 96-289 du 29 mars 1996 modifiant le décret no 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects)
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 31 janvier 1979 susvisé, les mots : « trois ans de services effectifs » sont remplacés par les mots : « deux ans de services effectifs ».