Article (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Art. 3. - L'intitulé de la section 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Section 3
« Information de la population et procédures d'alerte »