Article (Décret no 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur)
Art. 4. - L'article 11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'alinéa 1er, les mots : « périodes de formation en milieu professionnel » sont remplacés par les mots : « stages de formation » ;
II. - Au dernier alinéa, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 13 du présent décret » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions des articles 12, 13 et 14 du présent décret ».