Article (Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
« Dans les départements de la France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 185 F et 905 F. »