Article (Arrêté du 9 avril 1996 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie)
Art. 1er. - Les annexes II à VI bis de l'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des actes de scanographie, modifié, sont supprimées et remplacées par les annexes II à VI bis jointes au présent arrêté.