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Article (Arrêté du 16 février 1996 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1996)

Article (Arrêté du 16 février 1996 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1996)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
La dotation globale est fixée pour 1996 à 292,82 MF.
Cette dotation est répartie comme suit :
Réunion : 155,91 MF ;
Guadeloupe : 55,02 MF ;
Martinique : 66,82 MF ;
Guyane : 15,07 MF.