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Article (Arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général))

Article (Arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général))

Art. 9. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé, les mots : « à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1985 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1995 ».