Article (Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la planification des activités de développements informatiques dans l'armée de terre)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau management et systèmes d'information de l'état-major de l'armée de terre ;
- les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées.