Article (Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 constatant la liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages)
Art. 1er. - La liste des denrées ne pouvant pas entrer dans la composition de l'indice des fermages, parce qu'elles font l'objet d'indemnités compensatoires prévues par la réglementation communautaire visée à l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé, est complétée comme suit :
« Riz, tel que figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995. »