Article (Arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux)
Art. 1er. - Les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Adjoints techniques principaux : 11 405 F ;
Adjoints techniques : 11 272 F ;
Agents techniques principaux : 10 734 F ;
Agents techniques : 10 349 F.