Article (Arrêtés du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Art. 1er. - La réglementation technique nationale B 11-20 A, édition juin 1995, intitulée Postes téléphoniques sans cordon CT0, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.