Article (Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant
lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés)
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/96 Page 5139 a 5142
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