Article (Arrêté du 19 janvier 1996 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés)
Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés pour la période allant du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 les peuplements de pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au présent arrêté.