Article (Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'envoi d'informations à des personnalités civiles ou militaires)
Art. 1er. - Il est créé au 13e régiment du génie (forces françaises stationnées en Allemagne) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'envoi d'informations (invitations, cérémonies,
souhaits...) à des personnalités civiles et militaires en relation avec le régiment.