Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant admission à la retraite (personnels de préfecture))
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 1996, M. Le Bras (Guy), directeur de préfecture de classe exceptionnelle de 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 9 septembre 1996.