Article (Décision du 26 mars 1996 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française du sang)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
- au niveau national, l'Agence française du sang, et sur délégation de cette dernière, pour l'élaboration de certaines études épidémiologiques, l'U.F.R.
de santé publique de l'université Bordeaux-II, qui ont accès à l'ensemble des données enregistrées ;
- au niveau régional, le coordonnateur régional d'hémovigilance qui a accès à l'ensemble des données intéressant sa région ;
- au niveau local, le correspondant d'hémovigilance de l'établissement de transfusion sanguine, qui a accès à l'ensemble des données intéressant les produits sanguins labiles distribués par son établissement.