Article (Arrêté du 27 février 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille))
Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4283 a 4284
......................................................