Article (Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 17. - Il est inséré un point 1.6 avant le point 1.6.1 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, ainsi conçu :
« 1.6. Dispositifs de mesure des émissions polluantes. »