Article (Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
Le retrait de M. Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Moinard et Bertrand Pfaff, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Moinard et Bertrand Pfaff, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Moinard, huissier de justice associé ».