Article (Arrêté du 15 mars 1996 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - Le service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est composé :
- de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine,
chargés de mission d'inspection générale en application de l'article 4 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 et de l'article 3 du décret no 90-405 du 16 mai 1990 susvisés ;
- d'architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret du 20 novembre 1980 susvisé portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;
- de tous autres fonctionnaires de catégorie A affectés à ce service pour y exercer des missions d'inspection générale ou d'adjoint à l'inspection générale.