Article (Décret no 96-332 du 17 avril 1996 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1996)
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.