Article (Arrêté du 27 février 1996 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits)
Art. 1er. - L'article A. 40 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. A. 40. - L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous :
« Indemnité de 99,60 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence,
territoire de Belfort, Ariège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse,
Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Saône, Haute-Loire, Haute-Marne,
Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre ;
« Indemnité de 112,70 F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, Landes,
Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Drôme, Vienne, Tarn, Vaucluse,
Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier,
Côte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche ;
« Indemnité de 135,10 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime,
Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, Côtes-d'Armor, Oise, Var, Aisne,
Puy-de-Dôme, Morbihan, Saône-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault,
Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes ;
« Indemnité de 163,20 F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines,
Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle ;
« Indemnité de 192,20 F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Rhône, Pas-de-Calais, Boûches-du-Rhône et Hauts-de-Seine ;
« Indemnité de 207,50 F : Nord ;
« Indemnité de 233,00 F : Paris. »