Article (Arrêtés du 6 mars 1996 portant détachement (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 1996, M. Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer), détaché en qualité de sous-directeur, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, sur un emploi de sous-directeur d'administration centrale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 30 novembre 1994.