Article (Décret no 96-189 du 12 mars 1996 modifiant le décret no 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue)
Art. 1er. - Dans l'article 5 du décret du 22 mars 1990 susvisé, les mots : « avant le 1er janvier 1993 » sont remplacés par les mots : « avant le 30 septembre 1997 ».