Article (Arrêté du 12 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Commission no 12 : maîtres ouvriers. »