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Article (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)
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Article (Décret no 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale)
Art. 8. - Le décret no 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française est abrogé.