Article (Arrêté du 28 mars 1996 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense)
A N N E X E
MUTATIONS OPEREES ENTRE LE 1er JANVIER 1996 ET LE 31 DECEMBRE 1997 (INDEMNITE DE CONVERSION ET COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE RESTRUCTURATION)
20e régiment d'artillerie de Poitiers (Vienne).
152e régiment d'infanterie de Colmar (Haut-Rhin).
Régiment d'infanterie et de chars de marine de Vannes (Morbihan).
Centre d'entraînement commando et 26e régiment d'infanterie de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle).
Centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre (C.E.D.I.C.A.T.) de Suresnes (Hauts-de-Seine).
Centre mobilisateur (C.M.) no 5 de Pontoise (Val-d'Oise).
Centre mobilisateur (C.M.) no 15 de Castres (Tarn).
Centre mobilisateur (C.M.) no 37 de Nantes (Loire-Atlantique).
Centre mobilisateur (C.M.) no 66 de Strasbourg-Wolfisheim (Bas-Rhin).
Centre mobilisateur (C.M.) no 99 de Nice (Alpes-Maritimes).
Centre mobilisateur (C.M.) no 104 de Colmar (Haut-Rhin).
Centre mobilisateur (C.M.) no 115 de Thorée-les-Pins (Sarthe).
Centre mobilisateur (C.M.) no 123 de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
Centre mobilisateur (C.M.) no 209 d'Agen (Lot-et-Garonne).
Centre mobilisateur (C.M.) no 421 des Lilas (Seine-Saint-Denis).
Centre de traitement de l'information (C.T.I.) de Lyon (Rhône).
Commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (D.C.C.A.T.) de Paris.
Direction centrale du génie (D.C.G.) de Paris.
Etablissement annexe des subsistances du commissariat de l'armée de terre (E.A.S.C.A.T.) de Compiègne (Oise).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (E.R.C.A.T.), subsistances d'Amiens (Somme).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (E.R.C.A.T.), habillement de Châteauneuf-sur-Isère (Drôme).
Etablissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre (E.R.C.A.T.), habillement de Lomme (Nord).
Etablissement du matériel (Etamat) de Besançon, groupement de Belfort (territoire de Belfort).
Etablissement du matériel (Etamat) de Bourges (Cher).
Etablissement du matériel (Etamat) de Lyon, groupement de Saint-Priest (Rhône).
Etablissement du matériel (Etamat) du Mans (Sarthe).
Etablissement du matériel (Etamat) de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Etablissement du matériel (Etamat) de Rouen (Seine-Maritime).
Etablissement du matériel (Etamat), munitions de Sissonne (Aisne).
Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (S.C.E.R.C.A.T.) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés (Cadim) de la direction du commissariat de la marine à Colombes (Hauts-de-Seine).
Direction du commissariat de la marine (D.C.M.) de Lorient (Morbihan).
Direction des travaux maritimes (D.T.M.) de Lorient (Morbihan).
Services militaires de Lorient (Morbihan).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (Sertim) de Colombes (Hauts-de-Seine).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (Sertim) de Lorient (Morbihan).
Services des vivres et du matériel (S.V.M.) de la direction du commissariat de la marine à Colombes (Hauts-de-Seine).
15e régiment du génie de l'air de Toul-Thouvenot (Meurthe-et-Moselle).
25e régiment du génie de l'air de Compiègne (Oise).
Base aérienne (B.A.) no 203 de Bordeaux-Cenon (Gironde) et unités stationnées.
Base aérienne (B.A.) no 274 de Limoges (Haute-Vienne) et unités stationnées. Base aérienne (B.A.) no 726 de Nîmes (Gard).
Détachement air no 90-279 de Chartres (Eure-et-Loir) et unités stationnées. Centre thermal des armées de Vichy (Allier).
Etablissement de matériels de mobilisation du service de santé des armées de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Groupe de secteurs vétérinaire de Tours (Indre-et-Loire).
Hôpital d'instruction des armées Dominique-Larrey de Versailles (Yvelines). Pharmacie magasin du port de Cherbourg (Manche).
Pharmacie magasin du port de Lorient (Morbihan).
Etablissements du service des essences des armées.
Délégation générale pour l'armement (D.G.A.) (hors directions et services d'emploi) d'Ile-de-France.
Administration centrale de la direction des systèmes terrestres et d'information (D.S.T.I.) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Centre aéroporté de Toulouse (C.A.P.) (Haute-Garonne).
Etablissement technique d'Angers (E.T.A.S.) (Maine-et-Loire).
Etablissement technique de Bourges (E.T.B.S.) (Cher).
Service technique des systèmes d'armes terrestres (S.T.S.A.T.) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Service technique des systèmes d'information et de l'électronique (S.T.S.I.E.) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Centre d'électronique de l'armement (C.E.L.A.R.) de Bruz (Ille-et-Vilaine). Centre technique parisien (C.T.P.) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Etablissement central des systèmes terrestres et d'information (E.C.S.T.I.) de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).
Administration centrale de la direction des constructions navales (D.C.N.) de Paris.
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Brest (Finistère).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Cherbourg (Manche).
Direction des constructions navales (D.C.N.) d'Indret (Loire-Atlantique).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Lorient (Morbihan).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Papeete (Polynésie française).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Ruelle (Charente).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Saint-Tropez (Var).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Toulon (Var).
Direction des constructions navales (D.C.N.) ingénierie de Paris.
Direction des constructions navales (D.C.N.) ingénierie de Toulon (Var.) Etablissement des constructions navales (E.C.N.) de Paris.
Etablissement des constructions navales (E.C.N.) de Brest (Finistère).
Etablissement des constructions navales (E.C.N.) de Toulon (Var).
Service technique des systèmes navals (S.T.S.N.) de Paris.
Administration centrale de la direction des contructions aéronautiques (D.C.Aé) de Paris.
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (A.I.A.C.F.) (Puy-de-Dôme).
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (A.I.A.Bx) (Gironde).
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (A.I.A.C.P.) (Var). Centre d'essais aéronautique de Toulouse (C.E.A.T.) (Haute-Garonne).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) d'Istres (Bouches-du-Rhône).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) de Cazaux (Gironde).
Etablissement aéronautique de Paris (E.A.P.).
Etablissement aéronautique de Paris (E.A.P.) à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).
Centre d'essais des propulseurs (C.E.P.R.) de Saclay à Orsay (Essonne).
Service technique des programmes aéronautiques (S.T.P.A.) de Paris.
Service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques (S.T.T.E.) de Paris.
Administration centrale de la direction des missiles et de l'espace (D.M.E.) à Paris.
Annexe de Captieux du centre d'essais des Landes (C.E.L.) (Gironde).
Annexe de Hourtin du centre d'essais des Landes (C.E.L.) (Gironde).
Annexe de Quimper du centre d'essais des Landes (C.E.L.) (Finistère).
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (C.A.E.P.E.) de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).
Centre d'essais des Landes (C.E.L.) de Biscarrosse (Landes).
Centre d'essais de la Méditerranée (C.E.M.) de Porquerolles (Var).
Centre d'essais de la Méditerranée (C.E.M.) de Toulon (Var).
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (L.R.B.A.) de Vernon (Eure).
Groupe naval d'essais et de mesures (G.N.E.M.) de Brest (Finistère).
Administration centrale de la direction de la recherche et de la technologie (D.R.E.T.) à Paris.
Centre de documentation de l'armement (C.E.D.O.C.Ar) de Paris.
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A.) d'Arcueil (Val-de-Marne).
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A./C.E.G.) de Gramat (Lot).
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A./C.E.B.) du Bouchet à Vert-le-Petit (Essonne).
Service technique des recherches et des développements technologiques (S.T.R.D.T.) de Paris.
Administration centrale de la direction de l'administration et des ressources humaines (D.A.R.H.) de Paris.
Centre de formation de l'armement (C.E.F.A.) d'Arcueil (Val-de-Marne).
Centre de formation de l'armement de Bourges (Cher).
Centre d'archives de l'armement (C.A.A.) de Châtellerault (Vienne).
Centre de formation et de perfectionnement de l'aéronautique de Latresne (Gironde).
Centre de formation de Villebon à Palaiseau (Essonne).
Ecole technique normale des constructions et armes navales de Brest (Finistère).
Administration centrale de la direction des relations internationales (D.R.I.) de Paris.
Centre interarmées de formation de Rochefort (C.I.F.R.) (Charente-Maritime). Administration centrale de la direction de la qualité (D.Q.A.) de Paris.
Direction régionale du Nord-Est (D.N.E.) de la D.Q.A. à Lille (Nord).
Direction régionale de l'Ouest (D.O.U.) de la D.Q.A. à Nantes (Loire-Atlantique).
Direction régionale de Paris (D.R.P.) de la D.Q.A..
Direction régionale du Sud-Est (D.S.E.) de la D.Q.A. à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Direction régionale du Sud-Ouest (D.S.O.) de la D.Q.A. à Toulouse (Haute-Garonne).