Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 16. - Les électeurs empêchés de participer personnellement au vote, en raison de l'absence de section de vote dans leur établissement d'enseignement, de l'éloignement de leur lieu d'études d'une section ou encore pour des motifs d'ordre médical, peuvent, à titre exceptionnel, être autorisés par le recteur à voter par correspondance, sur présentation d'une demande adressée au plus tard huit jours avant la date du scrutin.
Le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires adresse, par lettre recommandée, à chaque électeur autorisé à voter par correspondance, le matériel nécessaire au vote.
Pour la transmission de son suffrage, l'électeur place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui lui a été adressée, puis l'insère, ainsi que sa carte d'étudiant ou l'attestation visée au premier alinéa de l'article 14 du présent arrêté, dans la seconde enveloppe qu'il a reçue portant la mention : « Elections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de ... »