Article (Arrêté du 25 janvier 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire et du mobilier au ministère de l'environnement)
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
Le cabinet du ministre et les services pour les informations relatives aux échanges de courrier ;
La sous-direction des ressources humaines pour les informations relatives à l'organigramme du ministère ;
La sous-direction des affaires financières et de la logistique pour les informations relatives à l'inventaire du mobilier ;
Les chefs du bureau des affaires générales pour les informations concernant les agents placés sous leur autorité ;
Les agents pour les informations les concernant ;
Les correspondants extérieurs pour les références des courriers.