Article (Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, prénoms, date de naissance, sexe) ;
- à la vie professionnelle (organisme de gestion et d'appartenance, dates d'arrivée et de départ, catégorie de personnel, spécialité, grade, temps d'emploi, congés, absences, détachements).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées tant que les personnels appartiennent à un organisme du génie, à l'exception des informations relatives au temps d'emploi et aux absences qui ne sont conservées que deux ans.