Article (Arrêté du 4 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 25 octobre 2006 destinées aux personnes physiques)
Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 25 octobre 2006 destinée aux personnes physiques.
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2006 à un prix égal au pair, soit 2 000 F.
La date de jouissance est fixée au 25 avril 1996.
L'intérêt nominal est de 6,50 p. 100, soit 130 F par obligation.
Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois le 25 avril 1996, l'intérêt est versé pro rata temporis, soit 65 F par obligation.
Ces obligations seront assimilables, après paiement du premier coupon, à partir du 25 octobre 1996, à la ligne O.A.T. 6,50 p. 100 25 octobre 2006,
créée par l'arrêté susvisé.