Article (Arrêté du 9 février 1996 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Picq, secrétaire général de la défense nationale, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limites, à M. Michel Ferrier,
directeur au secrétariat général de la défense nationale.