Article (Arrêté du 6 février 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique et les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 et du 5 septembre 1991 susvisés et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 02/04/96 Page 5052 a 5053
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