Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)
Art. 5. - Le chef d'état-major des armées, ou le chef d'état-major général des armées, s'il est nommé, est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le Président de la République, chef des armées et président du conseil de défense.