Article (Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 4. - L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, à l'exception de ses appendices, est remplacée par les dispositions figurant en annexe (1) au présent arrêté.