Article (Arrêté du 19 mars 1996 modifiant le règlement technique annexe de la production des semences de colza et de moutarde brune hybrides)
Art. 3. - Dans le paragraphe 5.12 (Contrôle des cultures), au point « notations », les deux derniers tirets sont remplacés par les suivants :
« - deux visites au stade "floraison", en début et à mi-floraison, dont le but est de vérifier plus particulièrement la pureté spécifique et la pureté variétale de la culture ;
« - une visite supplémentaire peut être réalisée au stade maturité, sur décision du S.O.C. en cas de vérification nécessaire de l'état sanitaire de la culture. »