Article (Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1996, M. Provost (Jean-Loup), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Levy (Francis).