Article (Arrêté du 17 janvier 1996 portant agrément d'un organisme de formation habilité à dispenser la formation des fonctionnaires chargés de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité)
Art. 1er. - L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est agréé dans le cadre de l'article 5-3 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour assurer la formation des fonctionnaires et agents chargés de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail et nommés en application des articles 5 et 5-1 du décret précité.