Article (Arrêtés du 19 janvier 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 19 janvier 1996 portant report de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 285 721 824 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.