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Article (Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)

Article (Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale)

Art. 19. - Le taux des contributions instituées par les articles 14 à 18 est fixé à 0,5 p. 100.