Article (Décret no 96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles)
Art. 12. - L'article 9-1 du même décret est complété par les alinéas suivants :
« Les ingénieurs des travaux agricoles recrutés par la voie du concours prévu au 3o de l'article 5 ci-dessus sont nommés stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
« Ils effectuent un stage d'un an pendant lequel ils sont tenus de suivre une formation assurée dans les écoles d'ingénieurs des travaux agricoles,
selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »