Article (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 23. - Les fonctionnaires stagiaires issus des concours de recrutement ouverts avant la publication du présent décret, en application du décret no 74-538 du 17 mai 1974, poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.