Article (Décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 19. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des grades et classes d'attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/96 Page 5590 a 5593
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Chapitre V
Détachement