Article (Décret no 96-208 du 12 mars 1996 complétant le décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale est complété ainsi qu'il suit :
« 46o Infirmières assurant la direction de services de soins à domicile :
20 points majorés ;
« 47o Puéricultrices assurant la direction d'école départementale de puériculture : 20 points majorés ;
« 48o Adjoints administratifs et agents administratifs exerçant, à titre principal, des fonctions d'accueil du public au Centre national de la fonction publique territoriale, dans les délégations régionales et interdépartementales du C.N.F.P.T. : 10 points majorés ;
« 49o Agents appartenant au cadre d'emplois des policiers municipaux,
responsables d'un service municipal de police, dans la limite d'un agent responsable par commune :
« - agent ayant sous ses ordres moins de cinq agents : 10 points majorés ; « - agent ayant sous ses ordres entre cinq et vingt-cinq agents : 15 points majorés ;
« - agent ayant sous ses ordres plus de 25 agents : 18 points majorés ;
« 50o Agents de salubrité exerçant, à titre exclusif, les fonctions de fossoyeur dans les communes de plus de 2 000 habitants : 10 points majorés.
»