Article (Décret no 96-206 du 12 mars 1996 modifiant le décret no 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral)
Art. 2. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 11 et à la première phrase du premier alinéa de l'article 12 du même décret, après le mot « présents » sont insérés les mots « ou représentés ».