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Article (Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)

Article (Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)

Art. 1er. - Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel dans les établissements publics de santé, prévus à l'article 19 (1o) du décret du 7 mars 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 13/03/96 Page 3863
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